Des accidents graves en série et une initiative populaire avaient incité le parlement à adopter des mesures très strictes à l’encontre des chauffards. En place depuis neuf ans, la réforme Via sicura n’a cessé depuis lors d’être au cœur des débats sur les peines sévères qu’elle prévoit. Le Conseil national a choisi mercredi de l’assouplir, […]
Le délit de chauffard est assoupli
Une réforme de Via sicura redonne davantage de marge d’appréciation aux tribunaux.

Pour lire la suite de cet article
Vous êtes déjà abonné?
Accès 1 jour
3.-