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Le délit de chauffard est assoupli

Une réforme de Via sicura redonne davantage de marge d’appréciation aux tribunaux.
Le délit de chauffard est assoupli
Des assouplissements à Via sicura sont en vue. KEYSTONE
Circulation

Des accidents graves en série et une initiative populaire avaient incité le parlement à adopter des mesures très strictes à l’encontre des chauffards. En place depuis neuf ans, la réforme Via sicura n’a cessé depuis lors d’être au cœur des débats sur les peines sévères qu’elle prévoit. Le Conseil national a choisi mercredi de l’assouplir, […]

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