Après avoir voté l’initiative «Zéro pub» en septembre dernier, le Conseil municipal de la Ville de Genève a accepté hier son règlement d’application élaboré par le Conseil administratif. La droite, mise en minorité par la majorité de gauche, a annoncé qu’elle lancerait un référendum, critiquant le «passage en force» de la majorité qui a voté […]
Zéro pub votée, référendum annoncé
Le Conseil municipal a voté le règlement d’application de l’initiative prohibant la publicité commerciale en ville de Genève, qui doit entrer en vigueur en 2025. Référendum en vue
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Genève
L’affichage commercial banni
Après un ardu parcours judiciaire, l’initiative «zéro pub» a été acceptée par le Conseil municipal de la Ville de Genève. L’exécutif doit élaborer un règlement d’ici trois mois.
Tribunal fédéral
Une ville de Genève sans publicité ?
Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un particulier. Le Conseil municipal de la ville de Genève va donc pouvoir débattre de l’initiative populaire communale « Genève zéro pub « .
Genève
Victoire juridique pour «Zéro pub»
Un recours contre l’initiative populaire qui veut bannir la publicité commerciale des rues de la ville
de Genève a été rejeté par la Cour constitutionnelle.