Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un particulier. Le Conseil municipal de la ville de Genève va donc pouvoir débattre de l’initiative populaire communale « Genève zéro pub « .

Un recours contre l’initiative populaire qui veut bannir la publicité commerciale des rues de la ville
de Genève a été rejeté par la Cour constitutionnelle.

Le gouvernement ne veut pas priver la Ville de la redevance annuelle de plus de 3 millions de francs que lui verse le concessionnaire, ainsi que des prestations gratuites réalisées par ce dernier.

Le Conseil d’Etat ne va pas recourir pour contester la validité de l’initiative municipale « Zéro pub ». Victoire d’étape pour les initiants.

La justice déboute le Conseil d’Etat qui avait vidé de sa substance une initiative municipale visant à bannir l’affichage commercial en Ville de Genève.

L’initiative municipale a été invalidée par le Conseil d’Etat genevois. Ils font recours auprès de la Cour constitutionnelle.

Le texte invite les autorités de la Ville de Genève à libérer l’espace public des publicités commerciales.