Plus de quatre ans après son aboutissement, l’initiative «Genève zéro pub, libérons nos rues de la publicité commerciale» a été traitée par le Conseil municipal de la Ville de Genève mardi soir. La majorité de gauche a imposé l’acceptation de ce texte (39 oui contre 30 non) contre l’avis de la droite et du Conseil […]
L’affichage commercial banni

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Autour de l'article

Une ville de Genève sans publicité ?
Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un particulier. Le Conseil municipal de la ville de Genève va donc pouvoir débattre de l’initiative populaire communale « Genève zéro pub « .

Victoire juridique pour «Zéro pub»
Un recours contre l’initiative populaire qui veut bannir la publicité commerciale des rues de la ville
de Genève a été rejeté par la Cour constitutionnelle.

L’exécutif veut garder la pub
Le gouvernement ne veut pas priver la Ville de la redevance annuelle de plus de 3 millions de francs que lui verse le concessionnaire, ainsi que des prestations gratuites réalisées par ce dernier.

Zéro pub: le Conseil d’Etat ne recourt pas
Le Conseil d’Etat ne va pas recourir pour contester la validité de l’initiative municipale « Zéro pub ». Victoire d’étape pour les initiants.

Zéro pub gagne une victoire d’étape
La justice déboute le Conseil d’Etat qui avait vidé de sa substance une initiative municipale visant à bannir l’affichage commercial en Ville de Genève.

«Genève zéro pub»: les initiants font recours
L’initiative municipale a été invalidée par le Conseil d’Etat genevois. Ils font recours auprès de la Cour constitutionnelle.

L’initiative Zéro Pub a fait le plein
Le texte invite les autorités de la Ville de Genève à libérer l’espace public des publicités commerciales.