La réforme fiscale en cours au plan international est née de la nécessité de mieux taxer les géants du numérique, les fameux GAFAM (Google, Apple,
Facebook, Amazon). KEYSTONEFiscalité des entreprises
L’impôt minimal mondial de 15% sur les bénéfices des grandes entreprises voulu par les ministres des Finances du G7 a été accepté hier soir dans son principe par 130 pays sur les 139 participants au Cadre inclusif sur les questions fiscales de l’Organisation pour la coopération et le développement (OCDE), dont la Suisse. De même, […]
C'était donc possible. Les pays membres du G7 se sont entendus samedi à Londres pour tenter de mettre fin à la concurrence fiscale qui voit les multinationales de ces contrées «optimiser» leurs ...
Merci de patienter..
Gérer le consentement
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, concevoir des contenus personnalisés et analyser notre trafic. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
