Neuchâtel

Rémunération des signatures désormais interdite

Le parlement neuchâtelois a accepté un projet réprimant les collectes de paraphes rémunérées. Ces méthodes seront punies d’une amende allant de 500 à 40’000 francs.
Rémunération des signatures désormais interdite
Grâce à ce vote, Neuchâtel suit les pas du canton de Genève qui dispose d’une disposition interdisant de rémunérer la récolte des signatures depuis 1950. KEYSTONE/IMAGE D'ILLUSTRATION
Droits politiques

Il sera désormais interdit de rémunérer les récoltes de signatures pour des initiatives ou référendums fédéraux, cantonaux ou communaux dans le canton de Neuchâtel. Le Grand Conseil a accepté mercredi la modification de la Loi sur les droits politiques par 56 «oui», 42 «non» et une abstention. Bien que la majorité de la droite fût opposée au projet du Parti socialiste (PS), celui-ci a passé la rampe grâce au soutien

Pour lire la suite de cet article

Vous êtes déjà abonné? Connexion

Abonnez-vous
A partir de 9.50 / mois
je m'abonne
Testez-nous
3.- pour un jour

Connexion