On nous écrit

Sauvons l’État de droit!

Mathilde de Aragao s’exprime sur un des prochains sujets de votation.
Législation

Le 13 juin prochain, le peuple suisse se prononcera au sujet de la nouvelle loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT). Si le Conseil fédéral entend renforcer la prévention des actes terroristes, il n’en demeure pas moins que cela se ferait au détriment des droits humains et des principes fondateurs de l’Etat de droit. C’est pourquoi il convient d’alerter l’opinion publique quant à la dangerosité d’une loi qui, sur la base de simples soupçons et en dehors de toute procédure pénale, permettrait notamment des interdictions de périmètre et de contact (dès 12 ans), voire une assignation à résidence (dès 15 ans) pour tout individu représentant une menace potentielle.

De ce fait, outre une privation arbitraire de liberté, la loi MPT va à l’encontre de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ainsi que de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant.

Par ailleurs, l’élargissement de la définition du terrorisme à toutes «actions destinées à influencer ou à modifier l’ordre étatique […]» (Art. 23e) ouvre la voie à une interprétation subjective du texte, pour le moins problématique. En ce sens, il semble légitime de s’inquiéter du sort réservé aux activistes et militant·e·s qui remettent en question le statu quo de l’Etat par des protestations justifiées; sans compter l’exemple que cela offrirait à des gouvernements autoritaires désireux d’écraser toute opposition politique. Soucieuse de faire honneur à sa réputation, la Suisse doit alors rester la garante des droits humains!

Mathilde de Aragao,
comité de la Jeunesse socialiste vaudoise

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