Genève

Sortie de prison des «moutons noirs»?

Un arrêt du Tribunal fédéral réduit les possibilités d’incarcération pour séjour irrégulier. A Genève, des dizaines de détenus pourraient être libérés.
Sortie de prison des «moutons noirs»?
En 2020, la justice genevoise a condamné 148 personnes pour rupture de ban. Depuis la publication de l’arrêt du TF le 10 avril dernier, au moins trois détenus de Champ-Dolllon ont été libérés. JPDS/PHOTO PRÉTEXTE
Justice 

«Si on met ses condamnations bout à bout, mon client aura passé vingt-quatre mois en prison pour le simple fait d’avoir séjourné de manière irrégulière en Suisse», affirme Me Raphael Roux, avocat d’un ressortissant algérien condamné pour rupture de ban – un délit s’appliquant aux personnes qui font l’objet d’une expulsion judiciaire prononcée par les tribunaux pénaux et qui ne s’y conforment pas. En contestant cette incarcération jusqu’au Tribunal fédéral

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