Le Ministère public neuchâtelois adapte son cadre légal pour tenir compte d’un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme. La «mendicité d’habitude» sera en revanche toujours punissable d’une amende.
La Cour européenne des droits de l'Homme avait condamné en janvier la Suisse pour avoir infligé une lourde amende à une mendiante roumaine. KEYSTONE/PHOTO PRETEXTEMendicité
Le Ministère public neuchâtelois a précisé une disposition en matière de mendicité pour tenir compte de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La mendicité reste autorisée dans les cas d’urgence ou occasionnels et est uniquement condamnée quand elle devient une habitude. Une directive a été revue car «il m’a semblé préférable […]
Un député vert vaudois a déposé une motion exigeant l’abrogation de la loi sur la mendicité. Genève vient de suspendre l’application de la sienne après qu’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme se soit prononcé sur un cas.
A la suite d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, le Ministère public genevois a suspendu l’application de l’interdiction de la mendicité.
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné mardi la Suisse pour avoir infligé une peine de prison à une Rom de nationalité roumaine ayant violé l’interdiction genevoise de mendier.
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