Genève

Amendes pour mendicité suspendues

A la suite d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, le Ministère public genevois a suspendu l’application de l’interdiction de la mendicité.
Amendes pour mendicité suspendues 1
Le procureur général, Olivier Jornot, a décidé de suspendre une loi qu’il avait en grande partie rédigée lorsqu’il était encore député. JPDS
Justice

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