L’article 261 bis du Code pénal n’est pas un baillon

Une étude sur la jurisprudence suggère que la norme pénale antiraciste, en vigueur depuis vingt-cinq ans, n’enfreint pas la liberté d’expression.

mercredi 27 janvier 2021

Manifestation du Mouvement de lutte contre le racisme en 2010 à Lausanne. L’article 261 bis du Code pénal interdit l’incitation à la haine ou à la discrimination, la propagation des idéologies racistes, le rabaissement de quiconque et le refus d’une prestation destinée à l’usage public. KEYSTONE

Pour lire la suite de cet article

Vous êtes déjà abonné? Connexion

Abonnez-vous

A partir de 9.50 / mois

je m'abonne

Accès 1 jour

3.-