Suisse

L’article 261 bis du Code pénal n’est pas un baillon

Une étude sur la jurisprudence suggère que la norme pénale antiraciste, en vigueur depuis vingt-cinq ans, n’enfreint pas la liberté d’expression.
L’article 261 bis du Code pénal n’est pas un baillon
Manifestation du Mouvement de lutte contre le racisme en 2010 à Lausanne. L’article 261 bis du Code pénal interdit l’incitation à la haine ou à la discrimination, la propagation des idéologies racistes, le rabaissement de quiconque et le refus d’une prestation destinée à l’usage public. KEYSTONE
Norme antiraciste

La norme pénale contre le racisme ne restreint pas la liberté d’expression outre mesure. Une analyse de la jurisprudence sur cet article en vigueur depuis vingt-cinq ans démontre que le droit à la liberté d’expression n’autorise pas à proférer des propos racistes. Les opposants à la norme pénale contre la discrimination raciale affirment régulièrement que cette norme réduit la liberté d’expression. L’analyse de la juriste Vera Leimgruber montre que ces

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