La norme pénale contre le racisme ne restreint pas la liberté d’expression outre mesure. Une analyse de la jurisprudence sur cet article en vigueur depuis vingt-cinq ans démontre que le droit à la liberté d’expression n’autorise pas à proférer des propos racistes. Les opposants à la norme pénale contre la discrimination raciale affirment régulièrement que […]
L’article 261 bis du Code pénal n’est pas un baillon
Une étude sur la jurisprudence suggère que la norme pénale antiraciste, en vigueur depuis vingt-cinq ans, n’enfreint pas la liberté d’expression.
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Édito
Norme pénale antiraciste: limites et acquis
Norme pénale antiraciste: limites et acquis
La norme antiraciste (le fameux article 261 bis du Code pénal) n’enfreint pas la liberté d’expression. C’est en tous les cas la conclusion d’une étude menée sur mandat de la Commission...