Les autorités helvétiques n’observent pas systématiquement l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures de droit d’asile et des étrangers, selon un rapport. La pratique suisse est plus restrictive que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. > Lire aussi notre édito: Droit au regroupement familial inversé Dans son rapport spécialisé publié mardi, […]
L’intérêt de l’enfant pas toujours respecté
Un rapport de l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers révèle que les droits des personnes mineures provenant des mouvements de fuite ou de la migration sont souvent violés.
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Édito
Droit au regroupement familial inversé
Droit au regroupement familial inversé
Les autorités suisses n’observent pas systématiquement l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures du droit d’asile: derrière la froideur de cette formulation juridique,...