Le chef du groupe socialiste, Roger Nordmann, et «ses troupes» ont remporté la partie, jeudi au Conseil national. KEYSTONELoyers commerciaux
Le feuilleton continue. Après moult pérégrinations politiques, le Conseil national a consenti jeudi, d’un cheveu, à donner un coup de pouce aux petites et moyennes entreprises contraintes de fermer leurs portes en pleine épidémie de Covid-19, lors du semi-confinement ce printemps. Le vote s’est clos par 91 voix à 89 et quatre abstentions, la gauche et […]
Pour le Conseil national, les commerçants qui ont dû fermer leur exploitation en raison de la crise ne devraient à leur bailleur que 40% du loyer. Le Conseil des Etats a déposé un texte identique.
Le Conseil fédéral estime qu’il appartient aux bailleurs et locataires de négocier des solutions entre eux pour régler la question de loyers commerciaux.
Les deux Chambres n’ont pas réussi à se concerter sur une solution en matière de baux commerciaux.
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