Le Tribunal fédéral rejette à son tour le recours contre l’invalidation de l’initiative sur la Banque cantonale de Genève. Le texte qui exigeait le «remboursement des 3,2 milliards de francs prêtés par le canton» avait été écarté par le Conseil d’Etat. Dans un arrêt publié vendredi, la 1ère Cour de droit public confirme la décision […]
Initiative sur la BCGE: recours rejeté
Le Tribunal fédéral a confirmé la décision de la justice genevoise invalidant l’initiative déposée par Ensemble à gauche. Celle-ci exigeait le remboursement par la banque de 3,2 milliards de francs.
Autour de l'article
Genève
L’initiative sur la BCGE déclarée nulle
Le Conseil d’Etat juge anticonstitutionnel l’initiative cantonale sur la Banque cantonale de Genève intitulée «La BCGE doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l’Etat».
Genève
Frais de sauvetage: la BCGE ne veut pas casquer
La Banque cantonale genevoise juge irréalisable l’initiative d’Ensemble à gauche qui la forcerait à rembourser au canton 3,2 milliards de francs sur trente ans.
Genève
Ensemble à gauche veut faire payer la BCGE
La gauche de la gauche lance une initiative pour obliger la BCGE à rembourser ses frais de sauvetage par l’Etat de Genève dans les années 2000.