Le Tribunal fédéral a confirmé la décision de la justice genevoise invalidant l’initiative déposée par Ensemble à gauche. Celle-ci exigeait le remboursement par la banque de 3,2 milliards de francs.
L’initiative cantonale constitutionnelle «La BCGE doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l’Etat» exige, comme son nom l’indique, que l’établissement restitue les coûts supportés par le canton à la suite de son sauvetage en 2000. KEYSTONETribunal fédéral
Le Tribunal fédéral rejette à son tour le recours contre l’invalidation de l’initiative sur la Banque cantonale de Genève. Le texte qui exigeait le «remboursement des 3,2 milliards de francs prêtés par le canton» avait été écarté par le Conseil d’Etat. Dans un arrêt publié vendredi, la 1ère Cour de droit public confirme la décision […]
Le Conseil d’Etat juge anticonstitutionnel l’initiative cantonale sur la Banque cantonale de Genève intitulée «La BCGE doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l’Etat».
La Banque cantonale genevoise juge irréalisable l’initiative d’Ensemble à gauche qui la forcerait à rembourser au canton 3,2 milliards de francs sur trente ans.
La gauche de la gauche lance une initiative pour obliger la BCGE à rembourser ses frais de sauvetage par l’Etat de Genève dans les années 2000.
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