Initiative sur la BCGE: recours rejeté

Le Tribunal fédéral a confirmé la décision de la justice genevoise invalidant l’initiative déposée par Ensemble à gauche. Celle-ci exigeait le remboursement par la banque de 3,2 milliards de francs.

dimanche 30 août 2020

L’initiative cantonale constitutionnelle «La BCGE doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l’Etat» exige, comme son nom l’indique, que l’établissement restitue les coûts supportés par le canton à la suite de son sauvetage en 2000. KEYSTONE

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