Suisse

Le Conseil fédéral contre le tirage au sort des juges

Le Parlement pourra s’exprimer sur l’élection des juges par tirage au sort. Le Conseil fédéral a adopté son message sur l’initiative sur la justice. Il rejette aussi bien le texte qu’un contre-projet.
Le Conseil fédéral contre le tirage au sort des juges
La ministre de la justice Karin Keller-Sutter a estimé que "la désignation des juges par tirage au sort n'est pas la bonne méthode". KEYSTONE
Justice

Les juges du Tribunal fédéral, tout comme ceux du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal administratif fédéral, sont pour l’instant élus par le Parlement. Le Conseil fédéral reconnaît que la procédure soulève des problèmes. Les juges doivent être affiliés à un parti pour être élu. Et les parlementaires peuvent exercer une certaine pression sur eux, en menaçant de ne pas les réélire. «Il n’est toutefois jamais arrivé qu’un juge ne

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