Le Tribunal administratif fédéral critique le traitement des demandes d’asile par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Ce dernier a violé à plusieurs reprises les droits garantis aux requérants en matière de procédure. Dans un arrêt de principe publié vendredi, le Tribunal administratif fédéral a admis le recours d’un requérant dont la demande avait été […]
La pratique du SEM critiquée
Le Tribunal administratif fédéral constate que plusieurs demandes d’asile auraient dû faire l’objet d’une procédure étendue.

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