Suisse

La pratique du SEM critiquée

Le Tribunal administratif fédéral constate que plusieurs demandes d’asile auraient dû faire l’objet d’une procédure étendue.
La pratique du SEM critiquée
Dans un arrêt de principe publié vendredi, le Tribunal administratif fédéral a admis le recours d'un requérant dont la demande avait été traitée selon la procédure accélérée. KEYSTONE/IMAGE D'ILLUSTRATION
Asile

Le Tribunal administratif fédéral critique le traitement des demandes d’asile par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Ce dernier a violé à plusieurs reprises les droits garantis aux requérants en matière de procédure. Dans un arrêt de principe publié vendredi, le Tribunal administratif fédéral a admis le recours d’un requérant dont la demande avait été traitée selon la procédure accélérée. Introduite en mars 2019 par la révision de la loi

Pour lire la suite de cet article

Vous êtes déjà abonné? Connexion

Abonnez-vous
A partir de 9.50 / mois
je m'abonne
Testez-nous
3.- pour un jour

Connexion