A Genève, la chambre constitutionnelle retouche la loi sur la laïcité de l’Etat, acceptée en votation en février. Elle lève l’interdiction faite aux membres d’organes législatifs de signaler leur appartenance religieuse par des propos ou des signes extérieurs. Dans un communiqué publié mardi, la Cour relève qu’en leur qualité de membres d’un organe législatif de […]
La justice retouche la loi sur la laïcité
Saisie de plusieurs recours, la chambre constitutionnelle lève l’interdiction faite aux membres d’organes législatifs de signaler leur appartenance religieuse par des propos ou des signes extérieurs.
Autour de l'article
Genève
Loi sur la laïcité: effet suspensif obtenu
La Chambre constitutionnelle accorde l’effet suspensif à un recours des Verts contre la nouvelle loi. L’élue écologiste de Meyrin, Sabine Tiguemounine, pourra continuer de siéger voilée.
Genève
La loi sur la laïcité entre en vigueur
A moins que les recours déjà déposés soient acceptés ou qu’un effet suspensif soit accordé, le texte confirmé par un référendum fait loi.
Genève
La loi sur la laïcité acceptée, mais…
Les Genevois ont approuvé à 55% un texte qui définit la neutralité religieuse de l’Etat. Ce résultat ne règle pas toute la question car des recours en justice ont été déposés.