Saisie de plusieurs recours, la chambre constitutionnelle lève l’interdiction faite aux membres d’organes législatifs de signaler leur appartenance religieuse par des propos ou des signes extérieurs.
Les députés genevois au Grand Conseil ont le droit de porter des signes religieux ostentatoires estime la justice genevoise. KEYSTONE/ARCHIVESLaïcité
A Genève, la chambre constitutionnelle retouche la loi sur la laïcité de l’Etat, acceptée en votation en février. Elle lève l’interdiction faite aux membres d’organes législatifs de signaler leur appartenance religieuse par des propos ou des signes extérieurs. Dans un communiqué publié mardi, la Cour relève qu’en leur qualité de membres d’un organe législatif de […]
La Chambre constitutionnelle accorde l’effet suspensif à un recours des Verts contre la nouvelle loi. L’élue écologiste de Meyrin, Sabine Tiguemounine, pourra continuer de siéger voilée.
Les Genevois ont approuvé à 55% un texte qui définit la neutralité religieuse de l’Etat. Ce résultat ne règle pas toute la question car des recours en justice ont été déposés.
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