Davantage de legs à bien plaire
Les règles actuelles sur les héritages ont plus de cent ans. Elles ne répondent plus à la réalité sociale des familles d’aujourd’hui, ont estimé les sénateurs. FOTOLIA
Suisse

Davantage de legs à bien plaire

Le Conseil des Etats adapte le droit des successions à la multiplication des modèles familiaux.
Héritage

La Suisse n’est pas les Etats-Unis. Il n’est pas question de laisser un individu léguer l’ensemble de ses biens à un poisson rouge au détriment de ses enfants ou de déshériter une partie d’entre eux. Le Conseil des Etats estime cependant que le droit des successions ne correspond plus à la diversité des structures familiales actuelles. «Le mariage de longue durée n’est plus le modèle standard, explique le rapporteur de

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