Pour le Tribunal administratif bernois, le vote de Moutier (BE) sur son transfert dans le canton du Jura a bien été entaché d’irrégularités. Il a rejeté les recours contestant l’invalidation du vote du 18 juin 2017 par la préfète du Jura bernois. Le Tribunal administratif s’est basé sur l’essentiel des charges retenues par la préfète […]
Le Tribunal annule le vote de Moutier
Le Tribunal administratif bernois estime que le vote de Moutier sur son transfert dans le canton du Jura a bien été entaché d’irrégularités.
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Autour de l'article
Question jurassienne
La Ville de Moutier sera fixée jeudi
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