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Le Conseil fédéral en faveur des détectives

Les mesures d’observation secrètes des assurés par les assurances sociales seront strictement encadrées et des garde-fous sont prévus, rassure Alain Berset.
Le Conseil fédéral en faveur des détectives
Le président de la Confédération Alain Berset a lancé mardi la campagne en faveur de l'article sur la surveillance des assurés, sur lequel le peuple est appelé à se prononcer le 25 novembre. KEYSTONE
Votations fédérales

Les nouvelles dispositions sur l’observation secrète des assurés par les assurances sociales, soumises au vote le 25 novembre, légalisent les contrôles sans violer la sphère privée, estime le Conseil fédéral. Elles protègent les assurés et créent de la transparence. Dans des cas exceptionnels, une surveillance de l’assuré à son insu peut être nécessaire, a affirmé […]

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Votations fédérales du 25 novembre 2018

Votations fédérales du 25 novembre 2018

Trois objets sont soumis au peuple suisse: l’initiative pour la dignité des animaux de rentes agricoles, l’initiative «Le droit suisse au lieu de juges étrangers», ainsi que la modification...

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