Les nouvelles dispositions sur l’observation secrète des assurés par les assurances sociales, soumises au vote le 25 novembre, légalisent les contrôles sans violer la sphère privée, estime le Conseil fédéral. Elles protègent les assurés et créent de la transparence. Dans des cas exceptionnels, une surveillance de l’assuré à son insu peut être nécessaire, a affirmé […]
Le Conseil fédéral en faveur des détectives
Les mesures d’observation secrètes des assurés par les assurances sociales seront strictement encadrées et des garde-fous sont prévus, rassure Alain Berset.
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