Après le Conseil constitutionnel français, c’est au tour du Tribunal correctionnel de Nice d’infliger un (petit) revers au tant décrié «délit de solidarité»1>Dans une décision du 6 juillet dernier, le Conseil constitutionnel français a consacré le «principe de fraternité», duquel il découle que celui qui aide «dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de […]
La France frise le code
Accusée de «délit de solidarité» pour avoir aidé deux mineurs à la frontière française de Menton, Martine Landry a été relaxée. Les autorités françaises, elles, continueraient de violer la loi.
Pour lire la suite de cet article
Vous êtes déjà abonné? Connexion
Accès 1 jour
3.-