Genève

L’ex-juge genevois Daniel Devaud débouté

L'ex-juge de la Cour des comptes de Genève est condamné pour violation du secret de fonction. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l'ancien magistrat d'Ensemble à Gauche.
Tribunal fédéral

L'ex-juge de la Cour des comptes de Genève Daniel Devaud est condamné pour violation du secret de fonction. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l'ancien magistrat d'Ensemble à Gauche. En octobre 2012, Daniel Devaud avait adressé à des députés du Grand Conseil deux versions d'un rapport d'audit sur la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC). Il avait aussi envoyé un courrier

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