Genève

L’Etat ne peut s’emparer des taxes de stationnement

Le canton avait décrété que les recettes des parcomètres de toutes les communes lui reviendraient. L’arrêté est annulé par la justice.
Fondation des parkings DR
Genève

Non, l’Etat ne peut pas faire main basse sur les recettes des parcomètres et horodateurs des communes. La Ville de Genève et 17 autres communes ont gagné en justice contre le canton. C’est ce qu’on apprend, mercredi, dans un communiqué de la Cour de justice, résumant un arrêt du 19 mai de la Chambre constitutionnelle. Sous l’impulsion du chef des Transports, Luc Barthassat, l’Etat avait publié un arrêté pour s’attribuer

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