Le 12 février, les citoyens se prononceront sur la loi fédérale de la troisième Réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). S’ils l’approuvent, chaque canton pourra ensuite aménager ce cadre général comme il l’entend. Excepté Vaud, tous n’en sont qu’au stade des projets. Etat des lieux en Suisse romande et dans quatre cantons alémaniques. GENÈVE > Baisse […]
Tour de Suisse des RIE III
Chaque canton réformera à sa guise l’imposition des entreprises. Comparatif non exhaustif.
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Dossier Complet
Votations du 12 février 2017
Naturalisation facilitée, fonds routier FORTA et troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) figurent au menu des votations fédérales du 12 février 2017.