Suisse

Tour de Suisse des RIE III

Chaque canton réformera à sa guise l’imposition des entreprises. Comparatif non exhaustif.
C’est au niveau des revenus des brevets (patent box) que les sociétés bénéficient des allégements les plus importants (photo prétexte). Public domain
Réforme fiscale

Le 12 février, les citoyens se prononceront sur la loi fédérale de la troisième Réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). S’ils l’approuvent, chaque canton pourra ensuite aménager ce cadre général comme il l’entend. Excepté Vaud, tous n’en sont qu’au stade des projets. Etat des lieux en Suisse romande et dans quatre cantons alémaniques. GENÈVE > Baisse du taux d’imposition des bénéfices: de 24,16% à 13,49%. > Nouveaux allégements envisagés: patent box

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