La Suisse et l’Italie peuvent désormais échanger des informations fiscales. La procédure de ratification du protocole modifiant la convention contre les doubles impositions est terminée, a fait savoir jeudi le Département fédéral des finances. Le protocole est formellement entré en vigueur le 13 juillet. Il permet de communiquer des renseignements à la demande, selon le […]
Relations entre Berne et Rome au beau fisc
L’échange d’informations avec l’Italie est désormais possible. L'accord désormais ratifié met fin à un long différend.