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Un recul écologique inacceptable

AGORA CONSTITUTION GENEVOISE • La nouvelle charte fondamentale ne définit «aucun projet clair et contraignant» dans le domaine énergétique. Elle doit par conséquent être rejetée, estime Andreas Saurer.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est utile de se pencher sur les critères d’appréciation d’un projet de constitution. A côté d’articles contraignants comme ceux qui définissent le droit de vote, les instances de recours ou encore la durée de la législature, la plupart des articles formulent des buts, voire des moyens pour y arriver, des formulations qui ne sont pas formellement contraignantes, même si le libellé est précis et impératif. Rappelons que l’obligation de la mise en place de l’assurance maternité figure dans la Constitution fédérale depuis 1945 mais que sa concrétisation n’a eu lieu que soixante ans plus tard.
Par conséquent, le seul critère pertinent pour évaluer une constitution est l’analyse des articles et leur comparaison avec ceux de la constitution actuellement en vigueur. Quant à la précision des articles, nous avons avantage d’avoir des textes explicites et impératifs pour les sujets qui nous tiennent à cœur, une méthode que la droite a parfaitement comprise et appliquée avec rigueur chaque fois qu’elle estimait que c’était dans son intérêt.
A côté d’une rédaction élégante et des avancées en ce qui concerne les droits fondamentaux, force est de constater que ce projet de constitution manque totalement de souffle et de projets d’ouverture pour répondre aux problèmes majeurs du XXIe siècle. Même des avancées très modestes comme le congé parental, pourtant accepté en première lecture, ont été refusées lors de la deuxième lecture!
Ainsi, en matière d’énergie, l’art160E de la constitution actuelle est basé sur trois piliers: l’économie d’énergie, le développement des ressources renouvelables et l’opposition au nucléaire. Les articles du projet de la deuxième lecture (art169) mentionnent certains objectifs. Cependant, la majorité de la Constituante:
• a refusé l’économie d’énergie comme base exclusive de la politique énergétique, économie que préconise la constitution actuelle;
• a refusé les précisions en matière d’économie d’énergie dans le domaine de la construction, précisions qui se trouvent pourtant dans la constitution actuelle. Les Verts ont fait des amendements pour alléger et simplifier le texte de la constitution actuelle, mais sans succès;
• a refusé la deuxième phrase de l’article antinucléaire qui stipule que «pour les installations ne répondant pas à ces conditions de localisation, le préavis du canton est donné par le Grand Conseil sous forme de loi». Cet abandon est grave car cet article a toute son importance dans le débat sur les déchets nucléaires en Suisse ou les centrales françaises comme le Bugey.
Les problèmes énergétiques constituent sans aucun doute un des problèmes majeurs du XXIesiècle. Une nouvelle constitution, qui ne définit aucun projet clair et contraignant dans ce domaine, de surcroît en recul par rapport à la constitution actuelle, ne peut être que refusée.

* Médecin, constituant Vert et ancien député au Grand Conseil genevois.

Opinions Agora Andreas Saurer

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Constitution

mercredi 16 mai 2012

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