La Providence: recours des syndicalistes rejeté
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de quatre syndicalistes qui avaient été condamnés pour violation de domicile.
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Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de quatre syndicalistes qui avaient été condamnés pour violation de domicile.
A la suite d’un cas neuchâtelois, la Cour européenne des droits de l’homme examinera les critères du droit de grève.
Le Tribunal fédéral confirme que les grévistes ne pouvaient pas s’installer sur la propriété de l’hôpital. Il acquitte toutefois les quatre secrétaires syndicaux de l’infraction de diffamation.
Reconnus coupables de diffamation et de violation de domicile le 11 septembre dernier, les quatre syndicalistes impliqués dans le conflit social de l’hôpital de la Providence ont annoncé jeudi leur intention de faire recours au Tribunal fédéral.
Les syndicalistes impliqués dans le confit social de l'hôpital de la Providence à Neuchâtel ont été globalement acquittés par la justice. Ils étaient accusés de violation de domicile et de diffamation dans le cadre du piquet de grève de 2012.