La norme antiraciste (le fameux article 261 bis du Code pénal) n’enfreint pas la liberté d’expression. C’est en tous les cas la conclusion d’une étude menée sur mandat de la Commission fédérale...

Une étude sur la jurisprudence suggère que la norme pénale antiraciste, en vigueur depuis vingt-cinq ans, n’enfreint pas la liberté d’expression.

Pour l'avocat et élu UDC Yves Nidegger, qui a représenté la Fédération des associations turques de Suisse romande à Strasbourg, la norme pénale antiraciste est trop contraignante.