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Loi sur le terrorisme Le Conseil fédéral maître du jeu mardi 18 mai 2021 Pierre-André Sieber La loi sur les mesures policières contre le terrorisme prive le Parlement fédéral du droit de se prononcer.
Loi sur le terrorisme Porte ouverte à la «présomption de dangerosité» jeudi 15 avril 2021 ATS Les Amis de la Constitution ont dénoncé jeudi à Berne la nouvelle loi soumise en votation le 13 juin. Le texte violerait plusieurs conventions internationales et ouvrirait la voie à des détentions...