Suisse

Le Conseil fédéral maître du jeu

La loi sur les mesures policières contre le terrorisme prive le Parlement fédéral du droit de se prononcer.
Le Conseil fédéral maître du jeu
Selon ses détracteurs, la loi sur les mesures policières contre le terrorisme donnerait trop de compétences au Conseil fédéral et à Fedpol. KEYSTONE
Loi sur le terrorisme

C’est une brèche dans les pouvoirs du Parlement fédéral que peu de monde a perçue: la loi sur les mesures policières contre le terrorisme (LMPT) soumise au peuple le 13 juin prochain limite au seul Conseil fédéral la compétence de conclure des accords en matière de collaboration policière avec des Etats étrangers. Le Parlement fédéral se retrouve dépossédé de son droit de ratification. Lors des débats en plénum, cette même

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