Le Tribunal fédéral admet que le droit d’être entendu de dix militant·es a été violé par la justice vaudoise. Ils et elles avaient participé à une action d’Extinction Rebellion en décembre 2019...
La Cour criminelle de la Broye et du Nord vaudois a estimé que les actes du père sur sa fille «gravissimes». La mère écope de 4 ans de prison pour avoir fermé les yeux sur cet inceste.
Le Tribunal criminel des Montagnes neuchâteloises a retenu la tentative de meurtre pour le mari qui avait tenté de se suicider et de tuer son épouse en jetant sa voiture dans le vide.
Le Tribunal fédéral a cassé le jugement prononcé en 2018 par la Cour de justice du canton de Genève. Condamné à 15 ans de prison, l’ancien chef de la Police nationale du Guatemala sera rejugé.
Dans le procès des bandes rivales, le Ministère public a estimé que les sept prévenus ont fait corps pour se venger. La procureure a réclamé de deux à sept ans de prison.
L’ex-chef de la police nationale du Guatemala pourrait ne pas sortir de prison lundi. Le Ministère public a fait recours contre l’interruption de peine et l’effet suspensif a été accordé.
Pour répondre adéquatement à la crise des abus sexuels, l’Eglise doit encore entreprendre bien des changements. Elle envisage de créer une nouvelle cour pénale.
L’affaire des pots-de-vin pour accéder au marché pétrolier au Congo-Brazzaville se poursuit. Le Ministère public vise un ex-employé du négociant en matières premières.
Le procès en appel de l’idéologue d’extrême droite débute ce mercredi. En première instance, Alain Soral avait été condamné pour diffamation à l’encontre d’une journaliste, mais pas pour...
Des organisations non gouvernementales montent une alliance contre les procédures-bâillons qui minent leur travail et celui des médias. Des intimidations en augmentation.
Le Tribunal fédéral a statué négativement vendredi sur une demande de mise en liberté d’Erwin Sperisen découlant d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme.
Une prostituée affirme avoir été agressée, en 2018, par un policier genevois qui n’était pas en service. Le Ministère public genevois a ouvert une procédure pénale.
Un ancien examinateur de l’Office cantonal de la population et des migrations a comparu hier devant la justice. Il s’est défendu d’avoir violé le secret de fonction.
Khaled Nezzar, ancien ministre algérien de la Défense, devra répondre d’exactions commises lors de la guerre civile pendant les années 90, selon l’acte d’accusation du Ministère public de la...