Bouclier fiscal: une action civile en gestation
Le Grand Conseil exige la création d’une commission spéciale dans le cadre du bouclier fiscal. Une décision qui pourrait aboutir à réclamer une indemnité à un·e ou plusieurs ministres.
Le Grand Conseil exige la création d’une commission spéciale dans le cadre du bouclier fiscal. Une décision qui pourrait aboutir à réclamer une indemnité à un·e ou plusieurs ministres.
La majorité de droite du Grand Conseil appelle le Conseil d’Etat à proposer une réforme pour «rapprocher le canton de Vaud de la moyenne suisse».
Le Tribunal fédéral a validé une «clause guillotine» liant le refus en votation de l’initiative 12%, visant à baisser d’autant la fiscalité des personnes physiques, à un renforcement du bouclier fiscal.
Traders et marchands d’armes basés en Suisse profitent de la guerre au Moyen-Orient. Une motion réclame un impôt temporaire sur ces bénéfices supplémentaires.
L’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements liés à l’application du bouclier fiscal a été refusée de justesse, après une volte-face des Vert’libéraux.
Le procureur général tentera de comprendre les circonstances qui ont mené à l’application illégale du bouclier fiscal et à des baisses de taxation de certains contribuables.