Les couples mariés et les concubins seront-ils soumis au même régime fiscal? Les enjeux d’un scrutin.

L’imposition individuelle est combattue par un référendum du Centre et un autre des cantons.

Une réforme vise l’égalité de tous les couples, qu’ils soient mariés ou non, devant le fisc.

Selon la nouvelle législation, chacun des conjoint·e séparé·e ne répondra que de sa part personnelle au solde d’impôt global, né durant la vie commune et pas encore réglé.

Même financièrement précaires, des femmes sont contraintes d’éponger les dettes de leur ex-mari. Cette pratique discriminatoire a été largement abrogée. Pas dans le canton de Vaud.

Le Conseil fédéral opte pour un modèle d’imposition individuelle de tous les couples.