Skip to content

Le Courrier L'essentiel, autrement

Je m'abonne

Droit du bail

Brouillon auto 516
Édito

Trop n’est pas assez?

Deux référendums viennent à peine d’être déposés au mois de janvier que les milieux immobiliers reviennent à la charge via deux initiatives parlementaires. Des textes déposés en leur temps ...
Durcissement du droit du bail
Logement

Durcissement du droit du bail

Le droit du bail sera durci. Après le National, le Conseil des Etats a accepté lundi deux projets de commission. La gauche et le Conseil fédéral étaient opposés. Le premier projet, adopté...