La Suisse a déjà été condamnée par la Cour européenne des droits humains car elle excluait de la rente d’invalidité des personnes à temps partiel, majoritairement des femmes.

Mendicité, rente de veuf ou détectives traquant les abus dans l’aide sociale: la Cour européenne des droits de l’homme intervient souvent. Mais la Suisse doit-elle lui obéir? L’avis d’un professeur ...

Après l’arrêt retentissant de Strasbourg, le sort de la loi vaudoise sur l’interdiction de la mendicité est incertain.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ordonne la libération du leader kurde Selahttin Demirtas. Le président turc condamne l’arrêt de la Cour dont le site internet a été la cible...

La Suisse devra verser 30 000 euros à un ressortissant sri lankais d’origine tamoule. Ce dernier avait été expulsé dans son pays où il avait été arrêté et subi de mauvais traitements.