Skip to content

Le Courrier L'essentiel, autrement

Je m'abonne

Contraventions

Avalanche d’ordonnances pénales illicites?

Avalanche d’ordonnances pénales illicites?

Un vice de forme remarqué sur les amendes émises par le Service des contraventions pourrait remettre en question la validité de toutes ces décisions. La justice doit encore trancher.