Vendredi, le Tribunal fédéral a accepté partiellement un recours avant d’en rejeter un autre dans le cadre d’actions en indemnisation des proches de victimes de l’amiante. Explications.
Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante s’étend à de nouveaux ayants droit. Dorénavant, les personnes dont le cancer dû à l’amiante a été reconnu comme maladie professionnelle peuvent ...