Avalanche d’ordonnances pénales illicites?
Un vice de forme remarqué sur les amendes émises par le Service des contraventions pourrait remettre en question la validité de toutes ces décisions. La justice doit encore trancher.
amende
Amende record pour UBS
La banque Suisse écope d’une amende de 3,7 milliards d’euros par la justice française. Ses avocats feront appel.
Clitoris à la craie: deux élues demandent le retrait de l’amende
La PLR Sophie Courvoisier et la socialiste Albane Schlechten demandent le retrait de l’amende infligée aux deux étudiantes qui avaient dessiné à la craie un clitoris sur le sol du Jardin anglais.