Le Tribunal administratif fédéral (TAF) donne son feu vert au règlement d’exploitation de l’aéroport de Genève. Les mesures contestées sont jugées conformes aux normes environnementales. Les juges de Saint-Gall rejettent ainsi les recours déposés contre la décision du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et des communications (DETEC) du 17 novembre 2022. Cette […]
Genève Aéroport: le TAF juge l’exploitation conforme à la loi
Le Tribunal administratif fédéral valide le règlement d’exploitation de l’aéroport de Genève, estimant que les mesures contestées respectent les normes environnementales.
Autour de l'article
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