Arrivée en Suisse en 2017, Aline¹>Tous les prénoms cités sont des prénoms d’emprunt. attend trois ans avant d’être reconnue réfugiée. Durant ces années, elle perçoit une aide sociale de 425 francs par mois (en sus du logement et de l’assurance maladie), un montant insuffisant pour couvrir ses besoins et la prise en charge de ses enfants mineurs restés au pays. Aline cherche un travail, mais son statut N («en cours de procédure») est un réel obstacle à l’embauche.

L’Hospice général lui propose alors d’intégrer des programmes d’occupation: durant deux ans, elle est chargée du débarrassage des poubelles et du tri des déchets, puis du nettoyage des toilettes de son foyer de 135 places. Ce travail lui prend deux à trois heures par jour (y compris parfois les week-ends), pour une rémunération mensuelle fixe de 150 francs. En considérant un travail de deux heures par jour uniquement les jours de semaine, cela représente un salaire horaire de 3,75 francs²>La brochure de l’EVAM dédiée aux travaux d’utilité publique dans le canton de Vaud (voirie, déchetterie, entretien des parcs, nettoyage des bus et des trains) détaille une rémunération de 300 francs par mois pour vingt heures de travail hebdomadaire..

Les programmes d’occupation proposés par les cantons aux personnes en procédure d’asile ou au bénéfice d’un statut de protection représentent des activités nécessaires au fonctionnement de diverses institutions – nettoyage, blanchisserie, cuisine, etc. – sans toutefois être reconnus comme un travail. Ils ne se limitent pas aux structures de l’asile: dans le canton de Vaud, par exemple, l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants collabore avec l’entreprise de transports publics lausannois (TL) ou les CFF pour proposer des programmes d’occupation consistant à nettoyer les bus ou les trains. Toujours pour une rémunération horaire de 3,75 francs³>La brochure de l’EVAM dédiée aux travaux d’utilité publique dans le canton de Vaud (voirie, déchetterie, entretien des parcs, nettoyage des bus et des trains) détaille une rémunération de 300 francs par mois pour vingt heures de travail hebdomadaire..

Ces pratiques ont également cours au sein des centres fédéraux d’asile (CFA), où les personnes séjournent durant les 140 jours qui suivent l’enregistrement de leur demande de protection. Outre les tâches de fonctionnement interne, des activités externes leur sont proposées en fonction des besoins des communes – par exemple, entretenir les chemins forestiers autour du CFA de Boudry, ou déblayer la patinoire proche de celui de Giffers – pour un salaire maximal de 30 francs par jour (pour environ six heures de travail).

Pour les autorités en charge de l’asile comme pour les communes et les entreprises partenaires, les avantages sont conséquents, puisque ces «programmes» remplacent des emplois qui, autrement, devraient être occupés par des personnes employées dans les conditions prévues par le droit du travail suisse – et donc bien mieux rémunérées. Par exemple, dans le canton de Neuchâtel où se trouve le CFA de Boudry, la convention collective de travail du personnel forestier prévoit un salaire horaire minimum d’environ 21,35 francs, soit près de quatre fois plus que le «pécule» perçu par les résident·es du CFA chargé·es de l’entretien des chemins forestiers. L’économie n’est pas moindre: dans un rapport d’information de 2023, le Conseil d’Etat neuchâtelois précisait que sur l’année 2022, ce sont 79 000 heures de travail qui ont été effectuées par les résident·es du CFA de Boudry⁴> Rapport d’information du Conseil d’Etat en réponse à la recommandation 23.167 «Le Centre fédéral de requérants d’asile de Boudry doit fermer!», 04.09.2023..

Analysant les discours des acteur·ices chargé·es de la mise en œuvre des programmes d’occupation cantonaux, Théa Jean-Petit-Matile démontre, dans un article paru dans le dossier Panorama de l’ODAE romand, comment celles et ceux-ci prennent soin de mettre à distance la notion de «travail» pour décrire ces activités, qui sont souvent présentées comme des «opportunités» de se familiariser avec le monde du travail⁵>Théa Jean-Petit-Matile, «Du travail déguisé – ce que cachent les programmes d’occupation», Panorama no 10, septembre 2026.. L’autrice souligne que «l’enjeu de ce brouillage des frontières n’est pas seulement sémantique: il permet des formes de mise au travail hors des cadres ordinaires du droit du travail et de la rémunération».