La naturalisation ne doit pas être simplifiée en Suisse. Après le National, le Conseil des Etats a rejeté jeudi, par 34 voix contre 9, l’initiative populaire pour la démocratie, sans lui opposer de contre-projet. L’initiative «Pour un droit de la nationalité moderne», déposée par l’Action Quatre Quarts, demande que la naturalisation soit possible après cinq […]
Initiative pour la démocratie rejetée par le Conseil des Etats
L’initiative pour la démocratie, demandant un assouplissement de certains critères de naturalisation, a été refusée par le Conseil des Etats.
