La neutralité est aussi bien «une maxime centrale de la politique étrangère et de sécurité de la Suisse» (rapport sur la neutralité de 1993) qu’une fiction commode dans les situations extrêmes, un modèle d’affaires et un épouvantail. D’un point de vue historique et constitutionnel, la neutralité n’a jamais été un objectif, mais un instrument pour «permettre à la Suisse d’atteindre ses objectifs véritables, qui sont en particulier de préserver son indépendance dans toute la mesure du possible», comme l’indique également le rapport sur la neutralité de 1993. En 2022, le Conseil fédéral a déclaré, dans sa réponse à un postulat, que ce rapport restait valable et suffisant.
Les «pères fondateurs» suisses ont délibérément choisi de ne pas inscrire la neutralité dans l’article énonçant les buts de la Constitution fédérale, car la neutralité n’est censée être qu’un instrument. L’initiative sur la neutralité, comme chacun sait, vise à changer cela. Heureusement, à l’approche du scrutin, on sait aussi que ce spectre de la «neutralité perpétuelle et armée» devrait être inscrit dans la Constitution principalement pour des raisons commerciales.
Si la neutralité est érigée en principe absolu et rigide, il devient possible de faire des affaires avec tout le monde. Cela n’a pas toujours été aussi simple. En 1920, la Suisse est devenue membre de la Société des Nations et s’est engagée à se conformer à ses mesures de contrainte économique. Cela s’est concrétisé en 1935, lorsque l’Italie a envahi l’Empire d’Abyssinie (l’actuelle Ethiopie). La Suisse s’est alors ralliée à contrecœur aux sanctions économiques de la Société des Nations. Mais dès 1938, cette dernière a approuvé une demande de la Suisse visant à revenir d’une neutralité différentielle à une neutralité intégrale. Ce changement de position de la Suisse s’explique également par le fait que les milieux de droite avaient déjà menacé, dès 1937, de lancer une «initiative sur la neutralité».
Il est de notoriété publique que la Suisse a ensuite entretenu, pendant la Seconde Guerre mondiale, des relations commerciales étroites avec l’agresseur. Notre pays se trouvait certes alors dans une situation extrême, mais la neutralité, au service de la préservation de son modèle d’affaires, a été maintenue même après la guerre. A une exception près toutefois: sous la pression des Etats-Unis, la Suisse a dû s’engager, dans le cadre de l’accord informel Hotz-Linder, à adopter partiellement des sanctions économiques contre l’Union soviétique et le bloc de l’Est.
La fin de la Guerre froide et de la confrontation entre les blocs a également fait fondre le «permafrost» de la politique de neutralité helvétique. Le rapport de 1993 a établi comme principe fondamental que la Suisse appliquerait les sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU. Le Conseil fédéral a tenu compte ainsi «de l’évolution du droit international coutumier dans ce domaine, selon laquelle les mesures coercitives de l’ONU ne constituent pas des actes de guerre au sens du droit de la neutralité, mais des mesures légales visant à imposer le respect des décisions de la communauté internationale» (rapport sur le postulat 2022). Mais le Conseil fédéral est allé bien plus loin: «Etant donné que l’humanité est aujourd’hui condamnée à s’entendre si elle veut survivre, qu’il nous faut par conséquent chercher à atteindre nos objectifs élémentaires par la coopération et qu’il est devenu impossible de réduire la sécurité au territoire d’un seul pays, l’Etat neutre doit lui aussi être par principe disposé à s’associer aux mesures qu’un groupe d’Etats qui ont un certain poids au niveau régional a adoptées à l’encontre d’un Etat ayant violé le droit ou perturbé la paix. Pour ces raisons, le Conseil fédéral est en principe disposé, à l’avenir, à s’associer à des sanctions économiques prises en dehors du système de sécurité collective des Nations Unies» (rapport sur la neutralité de 1993). La loi sur les embargos de 2002 a consacré juridiquement cette position.
Avec la nouvelle disposition constitutionnelle prévue par l’actuelle «initiative sur la neutralité», le Conseil fédéral se verrait non seulement interdire de se rallier aux sanctions de l’UE contre la Russie, mais, en cas d’adoption de l’initiative, notre pays devrait aussi lever toutes les sanctions motivées par les droits humains visant des acteurs en République démocratique du Congo, en Haïti, en Libye, au Soudan ou au Soudan du Sud. La Suisse a en effet repris toutes ces sanctions de l’UE. Elles n’avaient pas pu être adoptées auparavant en raison d’un veto des Etats-Unis, de la Russie ou de la Chine au Conseil de sécurité de l’ONU.
L’initiative veut le modèle économique intégral. C’est pourquoi Alliance Sud s’engage, au sein de la coalition de la société civile, pour que ce recul désastreux soit stoppé dans les urnes. Mais cela ne suffit pas, car le jumeau politique de notre neutralité était et reste (…) la solidarité, comme l’a déclaré Ignazio Cassis (!) en 2022 au Forum économique mondial (WEF). Lorsqu’on aura empêché le retour de la neutralité à un modèle d’affaires sans entraves, il s’agira de renforcer à nouveau la solidarité dans la coopération internationale, plutôt que de se complaire dans les «tempi passati».
