Forte de l’arrêt du Tribunal fédéral qui a annulé sa sanction, la société de crèches privées TotUp annonce des procédures contre le canton. Elle évoque des pertes considérables à la suite des projets abandonnés.
Les décisions des autorités genevoises auraient eu des implications importantes pour la société TotUp, notamment des ouvertures avortées de nouvelles structures. KEYSTONEPetite enfance
Quelques jours après l’arrêt du Tribunal fédéral qui a fait tomber les amendes infligées à trois crèches privées genevoises, Kristina Babina, la directrice des crèches TotUp, annonce, par la voix de son avocat Me Astyanax Peca, l’ouverture d’un nouveau front judiciaire. Cette fois, c’est l’Etat de Genève qui est visé. «Des procédures seront engagées prochainement […]
Le Tribunal fédéral annule les sanctions infligées à trois établissements genevois non subventionnés. Les juges estiment que le mécanisme cantonal d’extension des conventions collectives viole le droit fédéral.
Des structures d’accueil privées non subventionnées de la petite enfance, qui se refusaient à appliquer les usages de la profession, pourraient être fermées si elles n’obtempèrent pas.
Des établissements de la petite enfance épinglés par l’Ocirt pour des infractions aux conditions de travail pourraient se voir fermer par l’Etat.
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