Quelques jours après l’arrêt du Tribunal fédéral qui a fait tomber les amendes infligées à trois crèches privées genevoises, Kristina Babina, la directrice des crèches TotUp, annonce, par la voix de son avocat Me Astyanax Peca, l’ouverture d’un nouveau front judiciaire. Cette fois, c’est l’Etat de Genève qui est visé. «Des procédures seront engagées prochainement […]
Des crèches à l’offensive contre l’Etat
Forte de l’arrêt du Tribunal fédéral qui a annulé sa sanction, la société de crèches privées TotUp annonce des procédures contre le canton. Elle évoque des pertes considérables à la suite des projets abandonnés.
Autour de l'article
Genève
Trois crèches privées échappent à des amendes
Le Tribunal fédéral annule les sanctions infligées à trois établissements genevois non subventionnés. Les juges estiment que le mécanisme cantonal d’extension des conventions collectives viole le droit fédéral.
Genève
Des crèches sommées de se conformer aux usages
Des structures d’accueil privées non subventionnées de la petite enfance, qui se refusaient à appliquer les usages de la profession, pourraient être fermées si elles n’obtempèrent pas.
Genève
Trois crèches privées sur liste noire
Des établissements de la petite enfance épinglés par l’Ocirt pour des infractions aux conditions de travail pourraient se voir fermer par l’Etat.