Trois crèches privées genevoises, sanctionnées par l’administration cantonale pour ne pas avoir respecté les conditions de travail de la branche, viennent d’obtenir gain de cause devant le Tribunal fédéral. La première, le centre communautaire juif Habad, qui gère une crèche et une école maternelle, s’était vu reprocher des grilles salariales non conformes, des retenues indues […]
Trois crèches privées échappent à des amendes
Le Tribunal fédéral annule les sanctions infligées à trois établissements genevois non subventionnés. Les juges estiment que le mécanisme cantonal d’extension des conventions collectives viole le droit fédéral.
Autour de l'article
Genève
Des crèches sommées de se conformer aux usages
Des structures d’accueil privées non subventionnées de la petite enfance, qui se refusaient à appliquer les usages de la profession, pourraient être fermées si elles n’obtempèrent pas.
Genève
Statu quo salarial dans les crèches
Les Genevois·es ont refusé d’assouplir les exigences salariales dans les crèches privées non subventionnées. Les usages continueront de s’appliquer.
Genève
Des crèches privées se mobilisent
Des structures privées appellent à voter oui à la modification de la loi sur l’accueil préscolaire, qui permettrait aux institutions non subventionnées de payer au salaire minimum.
Genève
Trois crèches privées sur liste noire
Des établissements de la petite enfance épinglés par l’Ocirt pour des infractions aux conditions de travail pourraient se voir fermer par l’Etat.