Le Tribunal fédéral (TF) acquitte six mendiants roms amendés par la justice genevoise pour mendicité. Ces amendes, des sanctions pénales, ne respectent pas le principe de proportionnalité car elles n’ont pas été précédées de mesures administratives, rappelle le TF dans des arrêts publiés vendredi. La loi genevoise sur la mendicité interdit de faire la manche […]
Des mendiants, amendés par la justice genevoise, acquittés par le Tribunal fédéral
Le Tribunal fédéral est revenu sur une décision de la justice genevoise d’amender six mendiants roms. Ils ont été acquittés.
