La nouvelle est retentissante. Non seulement pour Le Courrier, mais pour toute la profession en Suisse. En condamnant notre journal pour atteinte à la personnalité dans l’affaire Gandur, la Confédération a violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège la liberté d’expression. Jeudi, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), basée à Strasbourg, a tranché à l’unanimité des juges. Le Courrier a obtenu gain de cause après onze ans d’épuisantes procédures (lire notre édito).

L’homme d’affaires Jean Claude Gandur avait porté plainte au civil et au pénal, à Genève, pour un portrait paru le 16 mai 2015 dans le contexte du débat très controversé sur la rénovation et l’extension du Musée d’art et d’histoire de Genève. Le milliardaire, qui a fait fortune dans le pétrole en Afrique notamment, envisageait de cofinancer un bâtiment public à hauteur de 40 millions, sous certaines conditions. L’article incriminé faisait état d’un faisceau d’indices de corruption entourant une société liée à M. Gandur, et le tribunal pénal genevois avait reconnu l’intérêt public de la démarche.

Le Courrier a remporté ses procès au pénal, ainsi que celui de première instance au civil, à Genève, mais avait perdu en seconde instance en 2019, condamné à payer près de 50 000 francs de frais de justice. La Cour avait estimé que l’article portait une atteinte illicite à la personnalité de Jean Claude Gandur. Le Tribunal fédéral ayant confirmé cette sentence, nous avions fait recours en 2022 auprès de Strasbourg.

Ingérence nécessaire dans la liberté?

La CEDH devait juger en droit si l’«ingérence» dans la liberté d’expression du Courrier par la condamnation de la justice suisse était «nécessaire dans une société démocratique». Le tribunal devait mettre en balance les intérêts en jeu en fonction des critères retenus par sa jurisprudence. Entre autres: la contribution à un débat d’intérêt général, la notoriété de la personne visée, le mode d’obtention des informations et leur véracité. Strasbourg observe que les tribunaux suisses n’ont pas examiné cette ingérence à l’aune de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Elles se sont limitées à apprécier l’illicéité de l’atteinte à la personnalité du requérant, selon l’article 28 du code civil suisse.

La Cour européenne rappelle que le tribunal de première instance de Genève avait considéré que l’atteinte à la personnalité était justifiée en raison d’un intérêt public prépondérant; et que les deux instances de recours sont arrivées à la conclusion inverse. Strasbourg rejoint les constatations du premier tribunal et fait un pas de plus: «Bien que lesdites juridictions ne l’aient pas expressément mentionné, il existait un intérêt public à faire connaître l’origine des fonds du mécène. Le débat politique (…) portait sur une question d’importance générale, à savoir la possibilité pour l’Etat d’accepter un financement partiellement privé pour rénover un bâtiment public. L’article litigieux contribuait donc de manière réelle et directe à ce débat d’intérêt général. Cet élément, pourtant déterminant dans l’appréciation de la proportionnalité de l’ingérence, n’a toutefois eu qu’un poids marginal dans le raisonnement des juridictions nationales.» Cette partie de l’arrêt pourrait avoir une portée jurisprudentielle importante pour les médias en Suisse, la justice devant revoir ses critères de pesée d’intérêt.

Le style et la liberté éditoriale

Autre considérant qui pourrait avoir un impact à l’avenir: le fait que la chambre de recours civile et le TF ne soient pas penchés sur la notoriété de Jean Claude Gandur , ni sur l’objet du reportage. Celui-ci «faisait figure de personnalité publique, ce qui impliquait une certaine exposition médiatique. Il devait donc s’attendre à ce que la presse s’intéresse à l’origine de sa fortune, dès lors qu’elle était susceptible d’être utilisée à des fins publiques».

Un élément souligné par Strasbourg s’avère aussi particulièrement important pour la profession de journaliste en Suisse, celui de la liberté éditoriale: «La chambre civile et le Tribunal fédéral ont en effet estimé que le style journalistique employé ne permettait pas au lecteur moyen de comprendre qu’il s’agissait de simples soupçons, et que l’article revêtait un caractère excessivement dénigrant. Pourtant, la présentation d’un article de presse et le style qui y est adopté relèvent du contenu rédactionnel, et il s’agit là d’un choix éditorial qu’il n’appartient en principe pas aux juridictions d’apprécier».

Les juges européen·nes reconnaissent au contraire le sérieux du travail effectué par le journaliste Benito Perez, auteur des articles incriminés: «La Cour relève que l’article reposait sur une base factuelle établie, sans recours à des assertions dénuées de fondement. Il précisait par ailleurs que [M. Gandur] et la société B. n’avaient jamais été condamnés pénalement.»

Dissuader d’informer

Finalement, souligne le tribunal des droits humains, les instances suisses sont passées à côté de l’essentiel. «Les juridictions auraient dû examiner si la condamnation des journalistes était de nature à les dissuader, à l’avenir, de s’acquitter de leur rôle dans le débat public, afin d’éviter de longues et coûteuses procédures susceptibles de mettre en péril leur journal. En particulier, la condamnation de celui-ci à supporter l’intégralité des frais judiciaires».

Notre ex-collègue, Benito Perez, exprime son soulagement et sa satisfaction après ce jugement confortant son travail, qu’il a toujours assumé malgré les pressions: «Pour moi, l’important est d’une part de pouvoir republier l’article qu’on nous a obligés à retirer, et d’autre part de réaffirmer la crédibilité du journal, qui aurait pu être entachée.» Il souligne que l’épopée judiciaire a été éprouvante, tant personnellement que pour le titre, et qu’elle aurait pu mettre celui-ci en danger. Car ce sont plus de 100 000 francs que le journal a dû débourser pour sa défense, les frais et les dépens, et que moins de la moitié lui seront restitués, à ce stade.

Cette victoire doit beaucoup également à notre avocat, Me François Membrez, qui savoure le moment: «C’est surtout une bonne nouvelle que la Cour européenne des droits de l’homme ait rappelé à la Suisse l’importance de sauvegarder la liberté de la presse et d’expression en toutes circonstances.»