En 2018, le canton de Vaud organisa des «Assises de la chaîne pénale». A cette occasion, tout ce que le canton comptait d’autorités judiciaires et pénitentiaires, et quelques invité·es étranger·ères, investirent en masse la salle du Grand Conseil. Alors que les interventions de la matinée étaient restées conformes à ce qui était attendu, le discours d’Annie Devos, directrice de la Fédération des maisons de justice à Bruxelles, prit un ton plus critique et se termina par ces mots: «Construire une prison pour enrayer la délinquance, c’est comme construire un cimetière pour enrayer la pandémie»… Pourtant, dans la salle, personne ne broncha. Du coup, le modérateur se tourna vers le procureur général avec cette question: «Seriez-vous prêt à requérir moins d’incarcérations pour réduire la surpopulation carcérale?». « Il faudrait demander aux délinquants s’ils envisagent de commettre moins de délits», rétorqua l’interpellé. Depuis lors, rien ne bouge, mais on prévoit de nouvelles assises.

En fait, le système pénal semble bloqué par divers avatars, précisément parce que c’est un système, une chaîne: trop gros, trop compliqué, trop dispersé. Pour avoir passé huit ans dans la commission des affaires juridiques du Conseil national à travailler à la révision du Code pénal, j’ai compris, en scrutant son application, qu’il s’agit d’une œuvre essentiellement politique consistant à mettre en mots ce que l’Etat conçoit comme définition de l’ordre et de la loi. Ce texte peut dès lors être appliqué sans que ses auteurs n’aient à se demander si, à l’autre bout de la chaîne, les justiciables partagent leur conception, et sans vérifier non plus si cet instrument tiendra compte des situations différenciées entre les hommes et les femmes, ou entre les riches et les pauvres. C’est pourquoi, observant mes collègues juristes de la commission, j’ai eu le sentiment qu’ils se passionnaient bien davantage pour le droit que pour la justice…

A cet égard, il faut comprendre qu’une infraction ou un crime n’est pas dirigé contre l’Etat lui-même ni sa loi, mais que les lésé·es peuvent être une ou plusieurs personnes de la société civile, partenaires, adversaires ou même des inconnu·es, envers qui réparation devra être faite, sans passer par la case prisons. C’est sur cette base que se fondent les abolitionnistes: traiter les conflits de personne à personne, même en cas de crime, notamment par les moyens de la justice restaurative ou réparatrice, ou par la médiation.

Revenons aux prisons. Nombreuses sont les critiques qui portent sur leur incapacité à remplir les objectifs qu’on leur assigne: apprendre le respect des lois, prévenir la récidive et travailler à la réinsertion sociale. De nombreux témoignages indiquent que ces buts ne sont pas atteints et que les effets secondaires négatifs sont inquiétants. «Non seulement les politiques ultra répressives sont inefficaces, remarquait Ruth Dreifuss dans Le Temps¹> Le Temps, 3 septembre 2019 (opinion)., mais elles érodent les droits fondamentaux de tous, particulièrement ceux des individus en détention».

Pour ce qui concerne la prévention de la récidive, les choses se compliquent dangereusement. En effet, depuis quelques années, le système carcéral s’est saisi du numérique et recourt à des algorithmes pour analyser la dangerosité des détenus en fin de peine. On est passé de la logique contractuelle – un délit, une peine, payer sa peine et sortir de prison – à une logique actuarielle d’évaluation du risque, sur laquelle le détenu n’a aucune prise. Tout se passe comme si on le punissait par avance du prochain crime qu’il pourrait commettre: l’incarcération se prolonge, le détenu perd confiance et peut sombrer dans la dépression ou la violence.

Une autre mauvaise idée, pour enrayer la surpopulation carcérale dans les cantons de Vaud et de Genève, consisterait à bâtir de nouveaux établissements au diable vauvert, voire à louer des cellules à l’étranger, suivant l’exemple du Danemark qui expédie ses délinquants purger leur peine au Kosovo. La réinsertion par l’exil?
La surpopulation, encore, oblige les autorités pénitentiaires à se creuser la tête pour faire cesser les condamnations pour enfermement illégal de prévenus en cellules de police. Mais que penser de l’idée saugrenue de construire une «salle d’attente» à plusieurs millions pour y loger les prévenus assignés à la détention préventive – l’une des phases les plus traumatisantes de l’incarcération, où le taux de suicide est le plus élevé? Un véritable dilemme, cumulant double peine et double trauma.

Enfin, ce qui me dérange le plus dans cette affaire, c’est l’injustice sociale. On a vu Nicolas Sarkozy entrer dans un pénitencier aménagé spécialement pour lui, alors qu’à l’extérieur, la classe politique s’indignait qu’on ose enfermer un ancien président. Pendant ce temps, à la prison de la Promenade à La Chaux-de-Fonds ou à celle de Champ-Dollon à Genève, ce sont les plus précaires: mendiants, sans-papiers, sans-abri ou simples resquilleurs, que l’on enferme à répétition pour amendes impayées. Il est temps de mettre fin à la criminalisation de la pauvreté.