Présentée comme une réponse à l’immigration «incontrôlée», l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions!» vise à limiter la croissance démographique de la Suisse. Un projet que ses opposants jugent dangereux, tant pour la prospérité que pour les accords avec l’Union européenne. Explications en cinq points.
1. Comment a-t-elle vu le jour?
L’initiative «Pas de Suisse à 10 millions!» émane de l’UDC, seule contre tous dans ce combat. Le parti agrarien affirme que l’immigration a augmenté de manière «incontrôlée» depuis 2007 et fait valoir que la population pourrait bientôt dépasser la barre des 10 millions d’habitants. Pour l’UDC, c’est trop, et la Suisse doit désormais tirer le frein d’urgence.
Après l’initiative «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)» en 2020 et l’initiative «Contre l’immigration de masse» en 2014, c’est la troisième initiative poursuivant le même objectif soumise au vote par le plus grand parti de Suisse.
La première avait été refusée à 61,7% et visait à abroger l’accord de libre circulation des personnes avec l’Union européenne. La seconde avait été acceptée à 50,3%, de justesse, mais le parti estime qu’elle n’a pas été correctement mise en œuvre.
2. Que réclame l’initiative?
Avec l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions!», l’UDC veut contraindre le Conseil fédéral à prendre des mesures afin que la population résidante permanente de la Suisse ne dépasse pas les 10 millions avant 2050. Le gouvernement et le Parlement devraient agir dès le seuil des 9,5 millions.
Dans le domaine de l’asile, par exemple, les personnes admises à titre provisoire ne pourraient plus obtenir de permis d’établissement. Le regroupement familial serait également restreint.
En matière d’immigration ordinaire, la Suisse devrait, dans un second temps, renégocier les accords internationaux qui entraînent une croissance de la population. Si cela ne suffisait pas, elle devrait en dernier recours dénoncer l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’Union européenne (UE).
3. Les arguments des partisans?
L’UDC estime que l’immigration exerce une pression démesurée sur la Suisse et parle de «Dichtestress» en allemand, que l’on peut traduire par «stress lié à la densité». Pour les initiants, «l’immigration incontrôlée» est la source de nombreux maux: bétonnage au détriment de la nature, hausse des loyers et pénurie de logements, embouteillages et trains bondés, perte de culture et d’identité, hausse de la criminalité, baisse du niveau d’éducation, hausse des charges sociales ou encore risques sur la sécurité d’approvisionnement.
L’initiative souligne que «trop de personnes, et pas les bonnes», arrivent en Suisse
C’est pourquoi ils appellent à une «croissance démographique durable» (l’initiative est d’ailleurs aussi appelée «initiative pour la durabilité»). «Nous avons perdu le contrôle. Beaucoup de gens se sentent de plus en plus étrangers dans leur propre pays», déclare Thomas Matter, co-initiant et conseiller national UDC zurichois.
L’un des arguments centraux de l’UDC est celui de la «spirale» migratoire: la croissance de la population due à l’immigration engendrerait elle-même de nouveaux besoins en immigration pour être soutenue, estime le parti, qui veut briser le «cercle vicieux».
L’initiative fait une distinction entre l’asile et l’immigration régulière. Elle souligne que «trop de personnes, et pas les bonnes», arrivent en Suisse. C’est pourquoi elle prévoit des mesures en premier lieu dans le domaine de l’asile.
Environ 40’000 personnes par an, notamment des travailleurs qualifiés, pourraient alors encore s’établir en Suisse.
4. Les arguments des adversaires?
Les opposants estiment que l’initiative met en danger la prospérité de la Suisse. Ils la qualifient aussi d’«initiative de résiliation», parce qu’elle pourrait conduire à la dénonciation des accords entre la Suisse et l’UE, ou encore d’«initiative du chaos» en raison des incertitudes qu’elle engendrerait.
Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative, arguant qu’elle remet en cause la voie bilatérale avec l’UE. Les autorités relèvent que la Suisse dépend de l’immigration, non seulement pour répondre à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, mais aussi en raison de l’évolution démographique de la population: les systèmes sociaux, basés sur le principe de répartition entre actifs et retraités, ont besoin que des personnes continuent de cotiser.
Les adversaires du texte affirment en outre que la Suisse a jusqu’ici bien absorbé l’immigration et que le «stress de densité» n’existe pas. Pour eux, l’intégration et la croissance font partie de la recette du succès suisse. La gauche critique en particulier les restrictions dans le domaine de l’asile, lequel ne représente qu’une petite partie de l’immigration. Les opposants du camp bourgeois redoutent pour leur part un chaos dans ce domaine, notamment si les accords de Schengen/Dublin venaient à disparaître.
5. Les conséquences pour l’économie?
«L’économie suisse a toujours dépendu de la main-d’œuvre étrangère», écrit l’UDC en introduction de son argumentaire. Le parti affirme toutefois qu’une grande partie du besoin de main-d’œuvre qualifiée serait justement créée par l’immigration elle-même.
De nombreux secteurs dépendent des travailleurs immigrés, notamment les soins, la construction, la restauration, l’agriculture et le tourisme. «La Suisse grandit et grandit et grandit», déclare Marcel Dettling, président de l’UDC. Selon lui, les bénéfices de cette croissance ne profiteraient pas à la population; l’immigration ne suffirait en outre pas à combler la pénurie de main-d’œuvre.
L’organisation faîtière de l’économie, economiesuisse, met quant à elle en garde contre davantage d’incertitudes, de bureaucratie et une aggravation du manque de personnel. SWISSINFO