Je me souviens avoir lu La Suisse lave plus blanc de Jean Ziegler, juste une semaine après mon arrivée en Suisse. L’ouvrage, que j’avais découvert dans sa traduction turque de 1990, m’avait marqué par son ton sans concession. Le sociologue et homme politique y affirmait qu’en Suisse, l’intellectuel critique n’était pas vraiment apprécié, parfois même perçu comme un «ennemi de la nation». Ces mots résonnent encore aujourd’hui. Car avec toutes ses richesses culturelles, linguistiques et confessionnelles, la Suisse n’est pas, à proprement parler, un Etat-nation. Elle est autre chose: une construction politique patiente, fondée sur le compromis, la subsidiarité et la proximité démocratique.
C’est précisément sur ce système, politique et juridique, que porte mon opinion avec un regard un peu externe peut-être. J’y explore les trois niveaux de notre démocratie, communal, cantonal et fédéral, non pour en dresser un réquisitoire, mais pour en sonder les limites. Car si la démocratie de proximité constitue l’un des piliers les plus solides de notre modèle, elle peut aussi, parfois, en devenir le talon d’Achille.
La Suisse repose sur un fédéralisme profondément décentralisé. Les cantons et les communes ne sont pas de simples subdivisions administratives: ils sont des niveaux de pouvoir dotés d’une autonomie garantie. L’article 3 de la Constitution fédérale affirme la souveraineté des cantons, tandis que l’art. 50 consacre l’autonomie communale. Cette architecture permet à chaque échelon de participer activement à la vie démocratique, dans un esprit de subsidiarité.
Mais dans les petites communes et cantons, cette proximité démocratique peut aussi favoriser des dynamiques plus ambiguës. Les élu·es partagent souvent avec les citoyen·nes des liens professionnels, familiaux ou politiques. Si ces rapports renforcent la cohésion sociale locale, ils peuvent aussi brouiller la séparation des pouvoirs et entraver l’exercice critique.
Dans les faits, l’exercice du pouvoir local repose parfois sur des pratiques informelles, des équilibres de réseaux et une gestion personnalisée des affaires publiques. Les contre-pouvoirs s’affaiblissent lorsqu’ils sont absorbés dans la même culture politique. Le cumul des mandats, la longévité à certaines fonctions exécutives, l’absence de débat public structuré ou le rôle prédominant des partis majoritaires peuvent conduire à un affaissement du contrôle démocratique.
La critique y est plus difficile à formuler, le conflit d’intérêts rarement explicité. Cette configuration favorise une gouvernance de convenance, parfois teintée de clientélisme, où la transparence devient accessoire. Le citoyen ou l’élu critique est vite marginalisé, et les organes de surveillance, quand ils existent, ont rarement les moyens ou la légitimité d’agir en toute indépendance. C’est dans ce contexte que l’intervention du Tribunal fédéral prend tout son sens. Par le biais du recours en matière de droit public, il peut être saisi par toute personne estimant qu’une décision cantonale ou communale porte atteinte à ses droits fondamentaux (articles 7 à 36 de la Constitution, ou en lien avec la CEDH). S’il n’est pas une cour constitutionnelle formelle, le Tribunal fédéral agit néanmoins comme rempart pragmatique contre les excès du pouvoir local.
Il vérifie la proportionnalité des sanctions, le respect de la procédure, l’égalité de traitement ou le droit d’être entendu. Dans un système fédéral complexe et fondé sur la confiance, il rappelle que l’autonomie n’exclut pas l’Etat de droit, bien au contraire. Il assure une cohérence juridique nationale dans un paysage institutionnel fragmenté.
Certaines affaires qu’on connait ne sont que la face visible de l’iceberg, des tensions inhérentes à notre modèle politique. Si la démocratie directe et la milice sont des richesses à préserver, elles doivent s’accompagner de garde-fous solides: rotation des fonctions, transparence accrue, contrôle parlementaire effectif, accès facilité à l’information, et encouragement à une culture du débat. Dans les communes, où les ressources sont souvent limitées, cela passe par une meilleure formation des élu·es, une gouvernance plus collégiale, et un renforcement de l’indépendance des conseils généraux ou communaux.
En conclusion, l’autonomie locale est une conquête démocratique. Mais elle n’est légitime que si elle s’exerce dans le respect des principes fondamentaux. Lorsque les logiques d’appartenance l’emportent sur l’intérêt général, que la critique devient suspecte et que la proximité se mue en entre-soi, c’est toute la légitimité de l’autorité locale qui vacille. Car défendre l’Etat de droit, même au niveau communal, c’est défendre une certaine idée de la démocratie suisse exemplaire, malgré tout.