Bouclier fiscal: le Ministère public ouvre une enquête
Le procureur général tentera de comprendre les circonstances qui ont mené à l’application illégale du bouclier fiscal et à des baisses de taxation de certains contribuables.
Le procureur général Eric Kaltenrieder s'est autosaisi du dossier à la suite du rapport Paychère, publié en août dernier et qui a révélé que la pratique du bouclier fiscal avait été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021. KEYSTONE / ARCHIVESFiscalité
Le Ministère public vaudois a décidé d’enquêter sur le bouclier fiscal. Le procureur général Eric Kaltenrieder s’est autosaisi du dossier à la suite du rapport Paychère, publié en août dernier et qui a révélé que la pratique du bouclier fiscal avait été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021. L’enquête visera à élucider les […]
En mars 2025, la conseillère d'Etat s'est vue retirer son rôle de grande argentière du canton suite à la publication d’une analyse externe sur des dysfonctionnements au sein de son...
Le Grand Conseil devra décider s’il crée ou non une Commission d’enquête parlementaire autour des pratiques du bouclier fiscal. Interview de l’expert indépendant François Paychère.
Le gouvernement est sommé de faire la transparence sur «l’affaire Dittli». Dans la tourmente, la cheffe du Département des finances et de l’agriculture était absente hier face au Grand Conseil.
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