Les détenu·es non domicilié·es en Suisse devront être assuré·es
Les détenu·es non domicilié·es en Suisse seront désormais couvert·es par l’assurance-maladie obligatoire. Elles devront assumer elles-mêmes leurs primes.
Les cantons auront la possibilité de limiter le choix de l’assureur, de la forme d’assurance et des fournisseurs de prestations pour toutes les personnes détenues. KEYSTONEAssurance maladie
Les détenus non domiciliés en Suisse seront à l’avenir assurés contre la maladie. Le Conseil fédéral a transmis vendredi au Parlement une modification de la loi sur l’assurance–maladie. L’objectif est de garantir l’égalité de traitement entre les détenus. Un tiers des personnes détenues en Suisse, soit environ 2300 personnes, ne sont pas assurées au titre […]
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, concevoir des contenus personnalisés et analyser notre trafic. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.